AUTRES LITIGES DU TRAVAIL

Le cabinet  de Benjamin Attali vous représente dans le cadre des contentieux relatifs au droit du travail relevant de la compétence du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif :

  • les contestations relatives à l’élection ou à la désignation des représentants du personnel,
  • les contestations de la légalité d’une convention ou d’un accord collectif,
  • les contestations relatives à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts,
  • les contestations relatives à un contrat d’engagement maritime entre un employeur et un marin,
  • les contestations relatives aux procédures de consultation,
  • les demandes des représentants de travailleurs indépendants recourant à une plateforme de mise en relation électronique pour faire cesser une baisse d’activité, du fait de la plateforme, en rapport avec le mandat de représentation et demander la réparation du préjudice subi,
  • les litiges relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi,
  • les recours contre les décisions prises par l’inspection du travail…

NOS DILIGENCES :

  • Rédaction de la demande/défense
  • Rédaction des conclusions en réplique
  • Plaidoirie