HONORAIRES DE POSTULATION OU DE VACATION
HONORAIRES DE POSTULATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Procédures avec représentation obligatoire : Chambre civile, Chambre commerciale, Référés.
POSTULATION AVEC DÉPÔT DE DOSSIER :
600 € HT (720 € TTC)
POSTULATION + PLAIDOIRIE :
800 € HT (960 € TTC) + Droit de plaidoirie de 13 €
HONORAIRES FORFAITAIRES DE VACATION
Procédures sans représentation obligatoire.
11ème Chambre civile des contentieux de proximité et de la protection du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
400 € HT (480 € TTC)
Tribunal de proximité d’Illkirch-Graffenstaden ou de Haguenau
Pôle social du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Conseil de Prud’hommes de Strasbourg ou de Schiltigheim
Tribunal administratif de Strasbourg
500 € HT (600 € TTC)
Conseil de Prud’hommes de Haguenau :
600 € HT (720 € TTC)
HONORAIRES DE VACATION PONCTUELLE
Procédures sans représentation obligatoire.
Audience à Strasbourg ou Schiltigheim :
100 € HT (120 € TTC).
Audience à Illkirch-Graffenstaden ou Haguenau :
200 € HT (240 € TTC)