RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le cabinet de Benjamin Attali rédige des règlements intérieurs personnalisés.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’EMPLOYEUR :

Le règlement intérieur de l’employeur fixe les règles de conduite dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité. Il définit aussi les règles concernant la discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.

Il est donc propre à chaque entreprise.

Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, l’élaboration d’un règlement intérieur, sans être obligatoire, est recommandée afin d’établir une communication interne indiquant les comportements adaptés à l’organisation et minimisant la réalisation des risques dommageables de l’activité de l’entreprise.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE :

Le CSE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.

Il est donc propre à chaque CSE.

Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’élaboration d’un règlement intérieur, sans être obligatoire, est recommandée afin d’organiser et sécuriser une gestion du CSE minimisant la réalisation des risques dommageables de son activité.

NOS DILIGENCES :

  • Vérifications nécessaires
  • Établissement des dispositions particulières
  • Rédaction du règlement intérieur