TRANSACTION / RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le cabinet de Benjamin Attali rédige des transactions ou des conventions de rupture conventionnelle personnalisées.

TRANSACTION :

Dans le cadre d’une transaction, l’employeur et le salarié, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. 

La transaction doit être rédigée par écrit.

Une transaction peut intervenir en dehors ou à l’occasion d’une rupture d’un contrat de travail.

RUPTURE CONVENTIONNELLE :

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

La convention de rupture doit être rédigée par écrit.

NOS DILIGENCES :

  • Vérifications nécessaires
  • Chiffrage de l’indemnité transactionnelle/spécifique de rupture conventionnelle
  • Rédaction de la transaction/convention de rupture